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Fin de la loi Scellier BBC le 31 décembre 2012

Fin de la loi Scellier BBC le 31 décembre 2012

La suppression du dispositif Scellier a été adoptée lundi soir à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Le projet initial prévoyait de prolonger ce dispositif jusqu'en 2015 en métropole et 2017 dans les départements d'Outre-mer.

Très intéressante, la loi Scellier fait parti des « niches fiscales » que le Gouvernement souhaite supprimer afin de relancer la croissance économique du pays.

Les anticipations des promoteurs sont pessimistes : hausse du chômage dans le secteur du bâtiment, baisse du nombre de mises en chantier et même « effondrement massif de la construction » en 2013, d'après Gilles Carrez, rapporteur général du budget.

Pour autant les français signataires d'une contrat de réservation en 2011 vont certainement pouvoir profiter d'une période supplémentaires pour bénéficier de 22% de réduction d'impôt sur 9 ans, en actant leurs acquisitions d'ici fin mars 2012 et non pas fin décembre 2011 comme prévu initialement.

En tout état de cause, les contribuables français ont encore 1 an devant eux pour investir sous la loi Scellier BBC ; le taux peut diminuer, les avantages restent les mêmes : réduire ses impôts, préparer sa retraite, diversifier son patrimoine, se dégager des revenus supplémentaires, …

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Pinel
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