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Loi de finances pour 2012 et dispositif Scellier : que nous réserve le Gouvernement français ?

Loi de finances pour 2012 et dispositif Scellier : que nous réserve le Gouvernement français ?

 

Déposé le 28 septembre 2011 à l'Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2012 aménage sensiblement le dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2012.

Rappelons qu'un client investissant dans la loi Scellier BBC en 2011, bénéficie d'une réduction d'impôts égale à 22% du prix du bien (plafonné à 300 000 €) étalée sur 9 ans.

L'article 40 du projet de loi de finances pour 2012 prorogerait le dispositif Scellier BBC jusqu'au 31 décembre 2015 (et non 31/12/2012 comme prévu initialement), en ramenant le taux de réduction d'impôt à 14% sur 9 ans, subissant au passage deux coups de rabot de 10%.

Par ailleurs, le dispositif exclurait désormais les biens neufs non BBC, tels que les logements labellisés HQE et THQE, exceptés pour les permis de construire déposés jusqu'au 31/12/2011 (la réduction d'impôt serait cependant réduite à 7%).

Le texte contient toutefois un dispositif transitoire semblable à celui voté fin 2010 dans le cadre de la loi de finances pour 2011, permettant aux investisseurs signant un contrat de réservation en 2011, et le régularisant chez le notaire durant les 3 premiers mois de l'année 2012, de bénéficier d'un taux de réduction d'impôt non raboté mais tout de même diminué (soir 16% en loi Scellier BBC).

 

Investir dans la pierre restera toujours une opération intéressante pour la préparation de sa retraite et la diversification de son patrimoine ; le dispositif Scellier BBC et ses prédécesseurs  n'ont fait qu'ajouter un intérêt fiscal à l'opération. Ainsi, qu'il s'agisse d'un taux de 25% comme en 2009 et 2010, de 22% en 2011 ou de 14% en 2012, l'acquisition d'un logement neuf dans l'objectif de le louer est un investissement qu'il n'est jamais trop tard de réaliser et qui nécessite l'appui d'un professionnel de la gestion de patrimoine.

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Pinel
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