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Loi Scellier

le 10 Novembre 2009
La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a refusé de réduire de 5%, en 2010, la réduction d'impôt dans le cas d'un investissement... Lire la suite
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le 26 Février 2009
Dans le cadre de la loi Scellier « classique » sur 9 ans, l'investisseur peut louer son bien à ses parents ou à ses enfants, dès lors que... Lire la suite
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le 26 Février 2009
La loi Scellier, dite « sociale », permet de faire en plus de faire une réduction d'impôt équivalent à 37% du prix de revient du logement... Lire la suite
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le 26 Février 2009
D'après les textes officiels, un logement neuf peut être éligible à la loi Scellier, si ce dernier est en conformité avec les prescriptions de l'... Lire la suite
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le 26 Février 2009
Dans le cas de la loi Scellier dite sociale, le contribuable peut, bénéficier sur certains logements éligibles au PLS (prêt locatif social),en plus... Lire la suite
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le 26 Février 2009
Pour un même bien immobilier il est impossible de cumuler les avantages de la loi Scellier avec les avantages des lois Robien , Malraux, LMNP... Lire la suite
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le 9 Janvier 2009
Rappel du dispositif Scellier   Entrée en vigueur le 1 janvier 2009 afin de relancer l'investissement locatif, la loi Scellier procure aux... Lire la suite
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le 9 Janvier 2009
L'ensemble des textes de loi relatifs à la loi Scellier Article 199 octovicies du code général des impôts Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'... Lire la suite
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le 9 Janvier 2009
La loi Scellier : réalisez jusqu' 30 000€ d'économie d'impôts par an, soit 414 000€ sur 15 ans!   Comment réaliser 414 000 € d'... Lire la suite
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le 9 Janvier 2009
Avec la nouvelle loi Scellier cumulez Réduction d'impôt et Déduction d'impôt, inédit !   Grâce à la loi Scellier, vous cumulez les... Lire la suite
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le 9 Janvier 2009
Comparatif chiffré entre la loi Scellier et la loi Robien   Hypothèse d'investissement communes Scellier / Robien :   -Vous... Lire la suite
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le 9 Janvier 2009
La loi Scellier, une révolution fiscale en marche, jusqu'à 45,06% d"économies d'impôts sur l'achat d'un bien immobilier neuf à compter du 1/1/09 (En... Lire la suite
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le 9 Janvier 2009
Fiche Pratique de la Loi Scellier  Acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (appartement, villa..) entre le 1 janvier... Lire la suite
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