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Monuments Historiques

le 28 Juillet 2008
Secteurs sauvegardés et monuments historiquesEn France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Monuments historiques et aide financière de l'EtatUne aide financière de l'Etat peut être accordée. Elle est plafonnée par la loi à 40% du montant... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Permis de construire dans le cadre des monuments historiquesLe propriétaire d'un édifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Travaux d'entretien sur les monuments historiques• Initiative : le propriétaire est naturellement tenu d'assurer la charge d'entretien dit "de bon... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiquesLe propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage mais ne bénéficie pas de subventions de l'Etat : le... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Le propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et bénéficie de subventions de l'Etat : obligation lui est faite de commander le projet de... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Type de protection des monuments historiquesType de protection mis en place par la loi du 31 décembre 1913 (et ses textes modificateurs). Il existe... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
L'Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) Recruté par un concours d'Etat, il est nommé par le ministre chargé de la Culture dans une... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Article 2 du décret n° 84-145 du 27 février 1984 : "Les architectes des bâtiments de France veillent à l'application des législations sur l'... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
« Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Importance des abords des Monuments historiquesUn monument, c'est aussi l'impression que procurent ses abords. D'où la vigilance qui s'impose à l'... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Gros travaux et Monuments historiquesLe propriétaire conserve naturellement l'initiative de ceux-ci. L'Etat assure normalement la maîtrise d'ouvrage... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Permis de construire et Monuments historiquesLes travaux sur les monuments historiques classés sont exemptés de permis de construire dans son régime... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Les dispositions fiscales suivantes peuvent être appliquées à des immeubles non protégés mais qui appartiennent au patrimoine national et font l'... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Le propriétaire d'un bâtiment protégé au titre de la loi du 31 décembre 1913 bénéficie des déductions fiscales suivantes :• déduction du revenu... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Conditions applicables pour conserver le statut de monument historique La protection d'un immeuble ou d'un objet assure la pérennité de celui-ci et... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Si, en CRPS, il est estimé que le monument ou le vestige archéologique doit être classé, le conservateur régional des monuments historiques transmet... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
La demande de protection peut être faite par le propriétaire, l'affectataire, un tiers intéressé (collectivité locale, association…), le préfet de... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Cette défiscalisation touche toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers dans le locatif en direct ou par l'... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
RESTAURATION IMMOBILIERE DANS LE CADRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DE LA LOI MALRAUX Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans certaines... Lire la suite
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