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Plafonnement des loyers en Scellier BBC 2012 : un avantage pour les locataires mais pas seulement...

Plafonnement des loyers en Scellier BBC 2012 : un avantage pour les locataires mais pas seulement…

 

La loi Scellier BBC permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt de 22% étalée sur 9 ans (à condition de passer chez le notaire avant le 31/12/2011). En contrepartie de cet avantage fiscal, l'acquéreur doit s'engager à louer son bien sur une durée minimale de 9 ans et en dessous d'un plafond imposé par l'administration fiscale.

Ce plafond dépend de la ville et de la surface du bien mis en location.

A première vue, ce plafonnement peut être perçu comme un inconvénient en terme de rendement locatif mais l'avantage principal est bien plus important : assurer une location rapide et pérenne de son investissement.

Le plafonnement des loyers en Scellier BBC 2012 est aussi un moyen de ne pas franchir les limites observées entre autres sur Paris et dénoncées régulièrement ces dernières années : les chambres de bonnes et leurs loyers décolérés du marché locatif français.

En mars 2011, Benoist Apparu, secrétaire d'état au logement, proposait de taxer les propriétaires de micrologements (soit des chambres de moins de 13 m²) louées plus de 40€/m².  Le taux de taxation serait progressif, commençant à 10% pour finir à 40% pour les loyers atteignant 80€/m².

Les locataires sont en effet plus nombreux que les propriétaires en France : selon un sondage IPSOS réalisé en mars 2011, pour 83% des français les prix trop élevés de l'immobilier bloquent leurs projets d'achat d'une résidence principale ; un locataire sur deux abandonne donc l'idée de devenir propriétaire.

Les objectifs du Gouvernement sont donc clairs : protéger ces locataires en mettant en place des plafonnements ou des taxations afin d'encadrer les loyers pratiqués.

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Pinel
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