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Toute l'actualité de l'investissement immobilier

le 8 Août 2008
Comment calculer la surface idéale de son bien pour la loi Girardin ?L'économie d'impôt est liée à la surface d'acquisition du bien. La base de... Lire la suite
Publié dans : Girardin
le 8 Août 2008
  Secteur libreLorsqu'un particulier ou une société achète un bien immobilier qui est loué à une personne autre qu'un membre du foyer... Lire la suite
Publié dans : Girardin
le 8 Août 2008
Le principe de la loi Girardin Conditions d'applications :Il s'agit pour un particulier d'acheter un bien immobilier neuf destiné à la location... Lire la suite
Publié dans : Girardin
le 4 Août 2008
TEXTES OFFICIELS CONCERNANT LA LOI MALRAUX Les textes de référence concernant la loi Malraux sont issus de :La Loi n° 62-903 du 4 août... Lire la suite
Publié dans : Malraux
le 4 Août 2008
L'ESSENTIEL DE LA LOI MALRAUX Les conditions nécessaires permettant de de bénéficier du dispositif d'incitation fiscale "Malraux" sont : la... Lire la suite
Publié dans : Malraux
le 4 Août 2008
Les obligations déclaratives du dispositif Malraux Afin de bénéficier du dispositif Malraux, il faut : souscrire une déclaration... Lire la suite
Publié dans : Malraux
le 4 Août 2008
POSSIBILTES OFFERTES PAR LA LOI MALRAUX Dans le cadre de la  loi Malraux ,vous pouvez imputer le déficit foncier sur votre revenu... Lire la suite
Publié dans : Malraux
le 4 Août 2008
Afin de bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre de l'application de la loi Malraux il faut que: L'immeuble doit être affecté à l'habitation... Lire la suite
Publié dans : Malraux
le 4 Août 2008
Les investissements autorisés dans le cadre de la loi Malraux sont : Immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire... Lire la suite
Publié dans : Malraux
le 4 Août 2008
La loi du 4 août 1962 instaure la loi Malraux qui vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration... Lire la suite
Publié dans : Malraux
le 28 Juillet 2008
Secteurs sauvegardés et monuments historiquesEn France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de... Lire la suite
Publié dans : Monuments Historiques
le 28 Juillet 2008
Monuments historiques et aide financière de l'EtatUne aide financière de l'Etat peut être accordée. Elle est plafonnée par la loi à 40% du montant... Lire la suite
Publié dans : Monuments Historiques
le 28 Juillet 2008
Permis de construire dans le cadre des monuments historiquesLe propriétaire d'un édifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments... Lire la suite
Publié dans : Monuments Historiques
le 28 Juillet 2008
Travaux d'entretien sur les monuments historiques• Initiative : le propriétaire est naturellement tenu d'assurer la charge d'entretien dit "de bon... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiquesLe propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage mais ne bénéficie pas de subventions de l'Etat : le... Lire la suite
Publié dans : Monuments Historiques
le 28 Juillet 2008
Le propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et bénéficie de subventions de l'Etat : obligation lui est faite de commander le projet de... Lire la suite
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le 28 Juillet 2008
Type de protection des monuments historiquesType de protection mis en place par la loi du 31 décembre 1913 (et ses textes modificateurs). Il existe... Lire la suite
Publié dans : Monuments Historiques
le 28 Juillet 2008
L'Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) Recruté par un concours d'Etat, il est nommé par le ministre chargé de la Culture dans une... Lire la suite
Publié dans : Monuments Historiques
le 28 Juillet 2008
Article 2 du décret n° 84-145 du 27 février 1984 : "Les architectes des bâtiments de France veillent à l'application des législations sur l'... Lire la suite
Publié dans : Monuments Historiques
le 28 Juillet 2008
« Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des... Lire la suite
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