LOI CONTRAT DE CAPITALISATION en détail

• Fonctionnement similaire au contrat d’assurance vie,
• Fiscalité avantageuse pour votre épargne, identique à celle de l’assurance-vie,
• Faire fructifier votre patrimoine sans augmenter votre ISF,
• Conservez l’antériorité fiscale du contrat en cas de décès,
• Optimisez la fiscalité successorale avec le démembrement,
• OObtenez un rendement sans risque : 4,51% nets en 2011.

• Vous disposez d’un capital à placer,
• Vous souhaitez faire fructifier votre capital dans le temps,
• Vous désirez préparer votre retraite,
• Vous êtes redevable de l’ISF,
• Vous voulez réduire ou exonérer votre succession pour conserver le patrimoine familial,
• Vous voulez faire profiter à vos enfants de l’antériorité fiscale du contrat.

• Pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur, contrairement à l’assurance vie.
• Possibilité d’établir des stratégies patrimoniales :
-réduction des droits de successions (démembrement de fonds).
-transmission de l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation à vos héritiers en cas de décès.
• Limiter votre ISF, le contrat n’est déclaré que pour sa valeur nominale.
• Protéger vos proches.
• Possibilité d’effectuer des versements programmés avec une fiscalité avantageuse.

• Vous êtes assujetti à l’ISF,
• Vous souhaitez optimisez votre succession en cumulant avantages assurance vie et contrat de capitalisation,
• Vous héritez de fonds démembrés et souhaitant optimiser cet argent.
• Vous bénéficiez également de la souplesse du contrat (liberté de versements, de retraits, d’arbitrages...).

Suite au décès de son père, un contribuable reçoit en donation des fonds démembrés d’un montant de 200 000 €.
L’usufruit est conserver par sa mère et la nue-propriété de l’argent lui appartient.
Après une étude patrimoniale, on leur conseil d’investir sur un contrat de capitalisation.
Assujetti à l’ISF, notre client n’a rien à déclarer en raison du caractère de nue-propriété.
Au décès de sa maman, il récupérera le contrat de capitalisation sans fiscalité successorale et conservera l’antériorité fiscale du contrat.