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Sélection de programmes DEMESSINE

Programme Demessine 86

LA ROCHE POSAY

DPT 86
Programme demessine 65

LA MONGIE

DPT 65

L'essentiel de la loi Demessine

• Vous économisez la TVA sur le paiement de votre acquisition
• Vos impôts et votre locataire financent plus de 75% de votre bien immobilier
• Réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 000€ sur 6 à 7 ans
• Dispositif cumulable avec toutes autres lois de défiscalisation
• Vous investissez dans une résidence de tourisme dans une zone de revitalisation rurale
• Déduction des revenus fonciers de l’ensemble des charges

La loi Demessine : Faite pour vous?


• Vous souhaitez développer votre patrimoine sans apport
• Vous payez plus de 2000€ d’impôts et souhaitez réaliser un investissement à forte valeur ajoutée
• Vous souhaitez défiscaliser et profiter de semaines d’occupation sans remettre en cause l’avantage fiscal
• Vous disposez d’un effort d’épargne d’au mois 150€

Fiche pratique ZRR - Loi Demessine

• Attention, ce dispositif présente un risque locatif fort !
• Investissement dans un bien immobilier neuf en résidence de tourisme (située en Zone de Revitalisation Rurale).
• Location de 9 ans minimum au gestionnaire de la résidence de tourisme.
• L'investisseur peut se réserver une période de séjour dans son bien ( env. 2 semaines).
• En contrepartie, l'Etat confère à l'investisseur une économie d'impôt de 25% de la valeur du bien, majorée; des frais d'acte et, étalée sur 6 ans. Dans la limite de :

100 000 € HT pour un couple marié.
50 000 € HT pour un célibataire.

• L'économie d'impôt annuelle maximale est de 4166€ /an pendant 6 ans.
• L'investisseur récupère la TVA (19,6%) 3 à 6 mois après le début de l'opération.
La TVA est acquise au bout de 20 ans. En cas de revente anticipée, elle sera rendue au prorata temporis.

Profil de l'investisseur en ZRR - Demessine

• Tranches intermédiaires, possibilité d'annuler son imposition pendant 6 ans.
• Epargne mensuelle inférieure à 400€/mois.
• Se créer un patrimoine en douceur avec la possibilité de basculer sur le statut de loueur meublé sous certaines conditions.
• Jouïr de son bien quelques semaines par an tout en réalisant un investissement locatif.

Exemple d'investissement ZRR - Demessine

Un couple marié/pacsé acquiert en Octobre 2007 un logement en état futur d'achèvement, achevé en octobre 2008 pour un prix total d'acquisition de 120 000 HT € tous frais d'acquisition inclus.

La base de calcul au titre de l'économie d'impôt s'élève à 100 000 € HT (50 000€ HT pour un célibataire). La réduction que confère l'investissement est de 25% étalée sur 6ans, soit :

- 4167 €/an pendant 6 ans pour un couple marié ou pacsé
- 2083 €/an pendant 6 ans pour un célibataire.

Soit au total  25 000 € d'économie d'impôt (12 500 € pour un célibataire) et 21 180 € de TVA récupérable.



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