• Effacez 100% de votre impôt.
• Vos impôts et votre locataire financent plus de 75% de votre bien immobilier neuf.
• En 2012, bénéficiez de 13 à 21% du prix d'achat de votre bien sous forme de réduction d'impôt.
• La qualité du bien reste primordiale, accédez en ligne à plus de 3085 programmes immobiliers neufs, en réalisant votre simulation Scellier !

• Vous payez plus de 3000€ d’impôt par an.
• Vous souhaitez devenir propriétaire sans apport.
• Vous disposez d’une épargne mensuelle d’au moins 200€/mois.
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• Acquisition d’un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (appartement, villa...) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Engagement de location pendant une durée de 9 ans minimum, à toute personne hors du foyer fiscal en faisant l'usage de résidence principale.
• Réduction d’impôt 2012 de 13% à 21% du prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 € (1,44% du prix de revient pour les 9 premières années + possibilité 1,33%/an pendant 6ans en prorogeant l’engagement de location jusqu’à la 15eme année.
• Possibilité de pratiquer en plus de réduction un abattement de 30% sur les revenus locatifs (uniquement dans la version dite « intermédiaire » de la loi Scellier).
• Un seul investissement par année civile ouvre droit à la réduction d’impôt.
• Nota : il est donc possible, en Scellier Intermédiaire uniquement, de créer un déficit foncier générateur d’économies d’impôts supplémentaires, soit au final une réduction d’impôt qui passe de 21% à environ 25% du prix de revient du bien.
• Loyers plafonnés en fonction de la zone (cf. ci-dessous).

• Le dispositif Scellier intéresse tous les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu. Possibilité de défiscaliser de 1500€ à 4333€ par an.
• Volonté de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. Possible sans apport et à partir de seulement 200€/mois.
• Investissement locatif sécurisé.
• Les plafonds de loyer de la loi Scellier sont applicables sur les zones A - Abis - B1 - B2 des lois De Robien et Borloo.
• La zone C, agglomérations de moins de 50 000 habitants en est exclue.

Un contribuable acquiert en février 2012 un logement en état futur d'achèvement, achevé en juin 2013 pour un prix total d'acquisition de 300 000 € tous frais d'acquisition inclus.

La base de la réduction d’impôt s'élève à 300 000 €.

Calcul de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Scellier :

- 1,44 % pour les 9 premières années, soit une réduction d’impôt de 4333 € /an.
- 1,33 % pour les 6 dernières années (une période de 3 ans renouvelable une fois), soit une réduction d’impôt de 4000€/an.

Soit au total 63 000€ de réduction d’impôt sur 15 ans.

Nota : la loi Scellier permet également de générer un déficit de foncier qui vient en diminution du revenu imposable de l’investisseur, ce qui génère une économie d’impôt complémentaire non négligeable de 16 177 €

Soit 90 177 € d'économie d'impôt au total (l’équivalent de 45,09% de la valeur d’achat du bien)

RÉALISER UNE SIMULATION PRÉCISE DE VOTRE INVESTISSEMENT EN LOI SCELLIER

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