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• Vos impôts et votre locataire financent plus de 75% de votre bien immobilier neuf.
• Dispositif limité aux seules acquisitions réalisées sur 2009 et 2010.
• La qualité du bien reste primordiale, accédez en ligne à plus de 1029 programmes immobiliers neufs, en réalisant votre simulation Scellier !

• Vous payez plus de 3000€ d’impôt par an.
• Vous souhaitez devenir propriétaire sans apport.
• Vous disposez d’une épargne mensuelle d’au moins 200€/mois.
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• Acquisition d’un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (appartement, villa..) entre le 1 janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
Engagement de location pendant une durée de 9 ans minimum, à toute personne hors du foyer fiscal en faisant l'usage de résidence principale.
• Réduction d’impôt de 25% à 37% du prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 € (2,78% du prix de revient pour les 9 premières années + possibilité 2%/an pendant 6ans en prorogeant l’engagement de location jusqu’à la 15eme année.
• Possibilité de pratiquer en plus de réduction un abattement de 30% sur les revenus locatifs (loyers soumis à plafond loi Borloo)
• Un seul investissement par année civile ouvre droit à réduction d’impôt.
• Nota : il est donc possible de créer un déficit foncier générateur d’économies d’impôts supplémentaires. Soit au final une réduction d’impôt qui passe de 37% à plus de 45% du prix de revient du bien
• Loyers plafonnés en fonction de la zone (cf. ci-dessous).

• Le dispositif Scellier intéresse tous les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu. Possibilité de défiscaliser de 1500€ à 11 000€ par an.
• Volonté de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. Possible sans apport et à partir de seulement 85€/mois.
• Investissement locatif sécurisé.
• Les plafonds de loyer de la loi Scellier sont applicables sur les zones A - B1 - B2 des lois De Robien et Borloo.
• La zone C, agglomérations de moins de 50 000 habitants en est exclue.

Un contribuable acquiert en février 2009 un logement en état futur d'achèvement, achevé en juin 2009 pour un prix total d'acquisition de 200 000 € tous frais d'acquisition inclus.

La base de la réduction d’impôt s'élève à 200 000 €.

Calcul de la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Scellier :

- 2,78 % pour les 9 premières années, soit une réduction d’impôt de 5560 € /an.
- 2,0 % pour les 6 dernières années (une période de 3 ans renouvelable une fois), soit une réduction d’impôt de 4 000€/an.

Soit au total 74 000€ de réduction d’impôt sur 15 ans.

Nota : la loi Scellier permet également de générer un déficit de foncier qui vient en diminution du revenu imposable de l’investisseur, ce qui génère une économie d’impôt complémentaire non négligeable de 16 177 €

Soit 90 177 € d'économie d'impôt au total (l’équivalent de 45,09% de la valeur d’achat du bien)

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Cliquez sur l'icone PDF pour découvrir un exemple de résultat d'une simulation Scellier personnalisée.

Le texte de loi officiel paru le 30 décembre 2008.