Scellier BBC

Le dispositif français Scellier BBC a été créé par l'Arrêté du 8 mai 2007 et se base sur la règlementation thermique RT 2005 ; relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « Haute performance énergétique ».

La norme Scellier BBC sera obligatoire pour tous les bâtiments, dès 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires et à partir du 1er janvier 2013 pour les constructions.

Depuis 2011, le dispositif Scellier BBC permet d’augmenter le pourcentage de réduction d’impôt. En effet, les programmes immobiliers Scellier BBC font passer la réduction d’impôt sur 9 ans de 13% pour un programme Scellier classique à 22% pour un bien immobilier BBC.

Ce dispositif immobilier apporte un confort accru tout en réalisant des économies d’énergie qui vous permettent d’amortir votre bien sur 10 ans.
Les programmes Scellier BBC constituent des placements sûrs ; son obligation à l’horizon fin 2012 vous assurant une facilité de revente à l’issue de la période de location obligatoire ou un patrimoine durable si vous souhaitez conserver votre bien immobilier.

Les maisons ou appartements labellisés Scellier BBC offrent une consommation énergétique (Chauffage, production d’eau, électricité...) amplement inférieure aux logements classiques.
L’appellation Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) est effectivement attribuée aux logements dont la consommation énergétique primaire ne dépasse pas 50kW/h par m² et par an.

Les enjeux environnementaux sont aujourd’hui au cœur des préoccupations du territoire français.
Dès 2007, la Ville de Paris a mis en place un Plan Climat pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Ce plan est constitué d’une partie consacrée au développement de l’utilisation des énergies renouvelables, et d’une seconde partie axée sur la réduction de la consommation d’énergie des logements (moins 25% entre 2004 et 2020).

D’autres villes comme Nantes aménagent des éco-quartiers en mettant en avant l’importance de la qualité environnementale auprès des différents acteurs du bâtiment.

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