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Lexique

ASSIETTE

- Ensemble de règles ou d'opérations tendant à déterminer les éléments (bénéfice, chiffre d'affaires...) qui doivent être soumis à l'impôt. - Elément retenu pour le calcul de l'impôt pour l'application du tarif (l'assiette est alors synonyme de base).

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