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Réception Des Travaux

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Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage construit, avec ou sans réserves. La garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie biennale prennent effet lors de la signature par les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises) du procès verbal de réception des travaux. Un solde équivalent à 5% du prix peut être consigné jusqu'à la levée des réserves. Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, le maître d'ouvrage qui participe à la réception des travaux est le client, dans le cadre d'un contrat de vente en état futur d'achèvement, le maître d'ouvrage est le promoteur.

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