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Guide de l'investisseur en immobilier locatif

L’immobilier locatif reste une valeur sûre. Les avantages sont multiples puisque votre investissement permet de vous constituer un patrimoine, de vous procurer des revenus complémentaires pour votre retraite, de protéger votre famille, mais aussi de réaliser des économies d’impôts.
Cet espace vous permettra de trouver un grand nombre d’informations de façon synthétique sur les différentes lois existantes. Les conditions à remplir, ainsi que les différents avantages qu’elles permettent. Enfin le simulateur, vous permettra de faire une estimation rapide des économies dont vous pourriez bénéficier.

  • La loi Duflot en détail

    La loi sur le logement Duflot, remplace la loi Scellier. Celle-ci permet sous condition de bénéficier de réductions d’impôts. Elle a pour but de favoriser la construction dans des zones en déficit de logements. Elle permet au contribuable de se construire un patrimoine, de préparer sa retraite tout en réduisant de façon significative son imposition. En outre, la rentabilité du logement peut s’avérer très intéressante dans certaines zones est permet de dégager des profits et de réaliser une plus-value non négligeable au moment de la revente du bien immobilier.

  • L'essentiel de la loi de droit commun

    Le régime de droit commun concerne les revenus fonciers générés par la mise en location d’un bien immobilier. Elle permet des déductions fiscales qui ne sont pas cumulables avec les biens immobiliers acquis avec les lois Duflot, Scellier, Malraux entre autres. Le choix se fait au moment de remplir sa déclaration d’impôts puisque deux possibilités s’offrent à l’investisseur : le régime micro-foncier et le régime réel. Les avantages sont différents, le choix se fera donc en fonction du profil de l’investisseur ainsi que du bien ou des biens qu’il acquiert.

  • La loi Duflot BBC

    Le respect des normes BBC (bâtiment basse consommation) est obligatoire pour les logements neufs bénéficiant de la loi Duflot sur le logement. Elle consiste à l’évaluation des performances énergétiques d’un logement. Cette évaluation porte sur l’évaluation de consommation en énergies primaires. Les énergies primaires inclut, le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage… L’objectif de la norme BBC étant de réduire les consommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre des logements. La loi Duflot intègre la norme BBC, en fonction des différentes catégories de logements inclut dans le dispositif.

  • La Loi Scellier

    Remplaçant de la loi Borloo et Robien, le dispositif Scellier est remplacé depuis le 1er janvier par la loi Duflot. Le dispositif Scellier permettait de réaliser une défiscalisation immobilière tout en se constituant un patrimoine et en préparant sa retraite. L’économie d’impôt pouvait atteindre un montant de 7 333€.

    Par la suite une nouvelle loi Scellier a vu le jour. La loi Scellier Social, qui a permis des réductions d’impôts plus importantes qu’avec la loi Scellier classique tout en ayant plus de contraintes.
  • Loi LMNP ancien

    Les avantages d’un investissement en loi LMNP ancien sont multiples, puisqu’il permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite grâce aux loyers perçus mais aussi de protéger ses proches. D’autre part, les réductions d’impôts que la loi LMNP ancien permet présente un réel intérêt, celle-ci concernent à la fois les impôts sur le revenu ainsi que la TVA sur le montant du bien.
    L’investissement dans l’ancien, peut permettre des taux de rentabilité important allant de 4% à 5% de la valeur du bien voir plus.

  • L'essentiel de la loi Duflot outre-mer

    Le dispositif Duflot Outre-mer remplace la loi Girardin ainsi que la loi Scellier Outre-mer. Les réductions d’impôts sont plus importantes qu’avec la loi Duflot métropole. L’objectif est de palier la carence en logement dans les DOM-TOM. Les zones concernées par le dispositif sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française , les îles Wallis et Futuna.
    Les conditions pour bénéficier de la loi Duflot Outre-mer sont les mêmes qu’avec la loi Duflot métropole.

  • L'essentiel de la loi LMNP Censi-Bouvard EPHAD

    Les résidences EPHAD se trouvent au sein d’établissements médicalisés pour personne âgées dépendantes.
    L’établissement étant médicalisé, il se doit de respecter les conditions d’homologations liées à ce type de prestations. C’est-à-dire, le logement doit être meublé (équipé pour des personnes à mobilité réduite), la résidence doit aussi proposer un service de blanchisserie, des soins médicaux.
    La population française, étant vieillissante, ce type d’établissement connait une forte croissance, mais qui ne suffit pas à combler les besoins ce qui permet des taux de rentabilités très intéressants

  • L'essentiel de la loi LMNP Censi-Bouvard senior

    La loi LMNP senior concerne les logements pour personne âgée valide et semi-valide pour des courts ou moyens séjours. Il ne s’agit pas de résidence médicalisée. Ces logements doivent obligatoirement se trouver au sein d’un établissement ayant reçu l’agrément qualité L. 7232-3 du code du travail. Cet agrément résulte du respect d’un cahier des charges strictes, qui inclut notamment : la présence d’un accueil, d’un service d’entretien, d’espaces verts, et l’organisation d’activités pour les résidents.

  • L'essentiel de la loi LMNP Censi-Bouvard Affaire

    La location meublée de bien en loi LMNP Censi-Bouvard, répond au besoin des cadres d’affaires pour leur déplacement professionnel. Les résidences d’affaires sont en général équipées de salle de réunion ainsi que du wifi. Ce type de résidence tend à se développer car elle représente une économie pour les entreprises non négligeable en comparaison de chambres d’hôtels. Ce type de résidence représente un investissement de qualité d’autant plus si la zone d’implantation est à proximité de quartier d’affaire, de gare ou de centre-ville.

  • L'essentiel de la loi LMNP Censi-Bouvard Tourisme

    Les résidences de tourisme sont des établissements commerciaux qui doivent avoir une exploitation permanente ou saisonnière. Une résidence comporte des appartements ou des chambres meublées disponibles à la nuitée, à la semaine ou au mois. La décision de classement de la résidence de tourisme revient au préfet après avis de la commission départementale du tourisme.
    Les règles qui ont été définies pour l’application de la TVA à la location, permettent au propriétaire, bailleur de récupérer la TVA, ce qui permet donc une réduction d’impôts significative de 19,6%.

  • L'essentiel de la loi LMNP Censi-Bouvard étudiants

    L’investissement dans des résidences occupées par des étudiants, permet un certain nombre de réductions fiscales très avantageuses. Mais pour cela, il faut en premier lieu que ces résidences proposent au moins trois de ces services : Petit déjeuner, le nettoyage des locaux, fourniture du linge, réception de la clientèle. En outre, l’investisseur devra s’assurer que le bien respecte les règles inhérentes à la loi LMNP. C’est-à-dire, le logement devra être meublé, dans une résidence composée d’au moins 70% d’étudiants.

  • Loi sur les monuments historiques

    La loi sur les monuments historiques offre la possibilité pour l’achat d’un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents.
    Il n’y a pas de plafonnement de réduction d’impôt, ainsi qu’une déduction intégrale des travaux de rénovation sur le bien. Ce qui permet à l’investisseur de faire une plus-value très intéressante à la revente.
    Investir dans un bien classé permet sur la durée de s’assurer d’avantages fiscaux sans plafonnement et avec de faibles contraintes.

  • Loi déficit-foncier en détail

    Dispositif fiscal destiné à permettre au propriétaire ou acquéreur de biens immobiliers nécessitant des travaux de rénovations, d'imputer les dépenses sur leurs revenus dans la limite de 10 700€/an.
    L'avantage fiscal est valable aux conditions que le propriétaire s'engage à compter de la fin des travaux, à louer nu pendant 3 ans, le bien rénové (habitations, bureaux, résidences secondaires...).
    Seules sont déductibles les dépenses relatives à des travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration et de rénovation. Ne sont pas déductibles celles de construction et d'agrandissement. Le déficit non imputé est reportable sur le revenu des 5 années suivantes.

  • Loi Démembrement en détail

    L'usufruitier est par définition le tiers ayant le droit de jouir du bien et d'en récolter les fruits, ou plus simplement les revenus retirés de la location. Ce droit peut-être temporaire ou viager, à son extinction le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien, sans formalité, complément de prix, ou fiscalité.
    La valeur de la nue-propriété est déterminée selon différents paramètres (valeur du bien, durée de l'usufruit/ âge de l'usufruitier, rentabilité locative…) mais oscille en moyenne entre 50% et 60% de la valeur en pleine propriété du bien.

  • Statut LMP en détail

    Le dispositif de réduction d’impôts pour les loueurs en meublé professionnel permet d’intéressantes réductions d’impôts, que cela soit sur son imposition ou sur ses revenus BIC (notamment un remboursement intégral de la TVA sur l’acquisition du bien). La loi concerne tous les types de locations en meublés. Les sociétés choisissant d’investir dans des biens en location meublé bénéficie de réductions d’impôts.

  • LMNP Censi-Bouvard en Détail

    La loi LMNP permet au contribuable assujettis à l’impôt sur le revenu d’acquérir une résidence de services en bénéficiant de réductions d’impôts. Les différents types de bien concernés sont les résidences de vacances, résidence étudiantes, résidence pour personnes âgées. Le bien devra être meublé en fonction du type de population qu’il accueil. Il devra être mis en location pour une durée minimum de 9 ans. Le respect de ces mesures, donne droit à des réductions d’impôts.

  • La loi Girardin en détail

    Depuis le 1er janvier, le dispositif loi Girardin a été remplacé par la loi Duflot Outre-mer. La loi Girardin permettait de réduire son imposition de 40% à 64% du montant de l’investissement pendant 5 ans ainsi que de préparer sa retraite en ayant des revenus complémentaires. Elle concernait essentiellement les personnes avec une forte imposition. Qui souhaitait défiscaliser jusqu'à 40 000€/an en bénéficiant d'un contexte géographique hors du commun.

  • La loi Malraux en détail

    La Loi Malraux est un dispositif d'incitation fiscale destiné à promouvoir restauration et la conservation du patrimoine immobilier français. La Loi Malraux donne droit à une réduction d'impôt importante qui est étalée sur la durée des travaux, limitée à 4 ans. Les travaux de restauration dans le cadre de la loi, doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le préfet avant le démarrage des travaux.

CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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