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L'essentiel de la loi LMNP Censi-Bouvard EPHAD

Les résidences EPHAD se trouvent au sein d’établissements médicalisés pour personne âgées dépendantes.
L’établissement étant médicalisé, il se doit de respecter les conditions d’homologations liées à ce type de prestations. C’est-à-dire, le logement doit être meublé (équipé pour des personnes à mobilité réduite), la résidence doit aussi proposer un service de blanchisserie, des soins médicaux.
La population française, étant vieillissante, ce type d’établissement connait une forte croissance, mais qui ne suffit pas à combler les besoins ce qui permet des taux de rentabilités très intéressants

  • Economie d’impôts de 11% de la valeur du bien
  • Location dans une résidence médicalisée EPHAD

Fiche pratique de la loi LMNP Censi-Bouvard EPHAD

  • Achat d’un bien dans une résidence médicalisée avec un bail commercial
  • Location du bien meublé pendant 9 ans minimum
  • Montant des loyers annuels ne peut pas excéder 23 000€
  • Récupération de la TVA sur l’investissement soit 19.60% de sa valeur
  • Loyer net d’impôt pendant une durée de 20 à 30 ans
  • Déficits reportables sur les revenus (non professionnels)
  • Le logement peut être de tout type (neuf, ancien, grand, petit)
  • Location obligatoire dans un délai d’un mois après achèvement ou acquisition

Profil de l'investisseur en LMNP Censi-Bouvard EPHAD

  • Les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu
  • Préparer sa retraite avec un complément de revenu
  • Se constituer un patrimoine
  • Générer un complément de revenu grâce aux loyers perçu

Exemple d'investissement LMNP Censi-Bouvard EPHAD

Un contribuable avec deux enfants ayant des revenus d’environ 55 000€ par an fait l’acquisition d’un bien en résidence EHPAD pour un montant 150 000€.
La récupération de la TVA lui rapportera 24 600€
Il percevra 560€ mensuel de loyer.
Son avantage fiscal sera de 1 833€ pendant 9 ans.
CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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