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LMNP Censi-Bouvard en Détail

La loi LMNP permet au contribuable assujettis à l’impôt sur le revenu d’acquérir une résidence de services en bénéficiant de réductions d’impôts. Les différents types de bien concernés sont les résidences de tourisme, les résidences étudiantes, les résidences Affaire, les résidence médicalisé (EHPAD) et les résidence pour personnes âgées. Le bien devra être meublé en fonction du type de population qu’il accueil. Il devra être mis en location pour une durée minimum de 9 ans. Le respect de ces mesures, donne droit à des réductions d’impôts.

L'essentiel de la loi LMNP Censi-Bouvard

  • Effacer 100% de vos impôts.
  • Des biens disponibles à partir de 70 000 €.
  • Investissement locatif sécurisé grâce à la signature d'un bail commercial.
  • Vos impôts et vos locataires financent 75% de votre acquisition.

La loi LMNP Censi-Bouvard est-elle faite pour vous ?

  • Vous payez plus de 1 200€ d’impôts par an.
  • Vous souhaitez développer votre patrimoine sans apport.
  • Vous disposez d’un effort d'épargne mensuelle d’au moins 100€.

Fiche pratique de la loi LMNP Censi-Bouvard

  • Mise en location d'un bien immobilier meublé dans une résidence de service ( résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences Affaire, résidence médicalisé (EHPAD) et résidence pour personnes âgées) pendant une durée de 9 ans.
  • En 2012, la réduction d’impôt est de 11% du prix de revient calculée pour sa fraction inférieure à 300 000 €.
  • Récupération de la TVA dans les 6 mois.
  • Des loyers garantis pendant 9 ans grâce à un bail commercial établi auprès d’un gestionnaire de qualité.
  • Possibilité de réaliser plusieurs investissements/an (dans la limite global de 300 000€).
  • Revenu locatif de nature BIC (bénéfice industriel et commerciaux).

Profil de l'investisseur en LMNP Censi-Bouvard

  • La loi LMNP Censi-Bouvard intéresse tous les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu.
  • Volonté de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût.
  • Préparer sa retraite en générant un complément de revenu sécurisé et non fiscalisé.

Exemple d'investissement LMNP Censi-Bouvard

Un contribuable acquiert en février 2012 un logement en état futur d'achèvement, pour une valeur totale de 100 000€ tous frais d'acquisition inclus soit 83 612€ HT + 16 388€ de TVA. Cet investissement va générer une réduction d’impôts de 11% de 83 612€ donc 9 197€ sur 9 ans. Soit une réduction de 1 021€/an. Pour une réduction d'impôts totale (récuperation TVA + réduction IR) de : 9 197€ + 16 388€ égale à 25 535€.

CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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