Tout sur la loi Duflot
La loi Duflot en 2013 battra tous les records de vente ! En effet, dans un contexte de hausse des prix, de raréfaction des emplacements de qualité et de taux d’intérêts historiquement bas, le dispositif Duflot a de belles années devant lui. Mais attention plus que jamais, assurez vous d’avoir fait un choix pertinent pour sécuriser votre investissement et n’attendez pas le quatrième trimestre 2013 pour faire votre marché.
L'objectif de la loi Duflot est avant tout de soutenir le secteur du logement et d’accroître l’offre de logements locatifs dans les villes où la demande est forte. Il permet d’investir dans un logement neuf avec l’obligation de le louer afin de bénéficier d’une réduction sur l’impôt sur le revenu.
La loi Duflot BBC
Dans la lignée de ce que fut la loi Scellier, la loi Duflot (appelé également loi Duflot BBC) possède un volet écologique avec une réduction d'impôt conditionné à un investissement dans un logement qui doit atteindre un certain niveau de performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire). Il y a également quelques spécificités dans les conditions à respecter par l'investisseur en terme de locataire et de loyer appliqué.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2013, les investisseurs devront choisir de manière pertinente le type, la surface et la localisation des biens pour répondre aux exigences de la loi Duflot et faire un investissement optimisé.
Les avantages de la loi Duflot 2013
- La réduction d’impôt globale équivaut à 18% du prix de revient d'au plus deux logements dans la limite de 300 000 €.
- La réduction d’impôt est répartie linéairement sur 9 ans soit à hauteur de 2% par an.
Cet avantage est soumis à certaines conditions :
- Louer le bien durant une période minimum de 9 ans
- La location ne peut être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.
- L'investisseur doit s'engager à respecter des plafonds de loyer et à loger dans son investissement des locataires aux ressources plafonnées.
Plafonnement des loyers et des ressources du dispositif Duflot
Les plafonds de loyers généralement en phase avec les loyers de marché. Les plafonds de ressources des locataires permettent encore de louer à 80% de la population active française.
Loi Duflot, quelles économies d’impôts pour quels engagements ?
| Loi Duflot | |
|---|---|
| Taux de réduction | 18% |
| Engagement de location | 9 ans |
| Plafond de réduction | oui |
| Location à un ascendant ou descendant | non |
L’éligibilité d’un investissement loi Duflot
L’investissement en loi Duflot se réalise dans des zones définies par décret, dans un logement neuf et non meublé et dont la date d’acquisition doit se situer entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
Les plafonds de loyer Duflot par zone :
Investir en loi Duflot n’est réalisable que dans les communes de la zone Duflot A Bis, zone Duflot A, zone Duflot B1 et zone Duflot B2.
- Duflot Zone A Bis :
- Villes où la demande locative est la plus forte : Paris, première et deuxième couronne de Paris.
- Duflot Zone A :
- Ville de la troisième couronne parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français.
- Duflot Zone B1 :
- Villes de plus de 250 000 habitants et leur agglomération : grande couronne parisienne, DOM, Corse et île.
- Duflot Zone B2 :
- Villes de plus de 50 000 habitants et leur agglomération
- Duflot Zone C :
- Reste du territoire
NB : Un arrêté du 3 mai 2009 a permis à 250 communes de passer de la zone Duflot C à la zone Duflot B2 compte tenu de la demande locative.
Les plafonds de loyer (prix en €/m2)
| Plafond en €/m² | |
|---|---|
| Duflot Zone A Bis | 16,52 |
| Duflot Zone A | 12,27 |
| Duflot Zone B1 | 9,88 |
| Duflot Zone B2 | 8,59 |
Aux plafonds de loyers, il convient d'appliquer un coefficient multiplicateur calculé de la manière suivante: 0,7 + 19/S où S correspond à la surface habitable du logement augmentée de la moitié des annexes plafonnées à 8 m².
Les plafonds de revenus des locataires dans la loi Duflot
Les alternatives à la défiscalisation en loi Duflot
L’engouement constaté pour les dispositifs d'incitation fiscales a conduit les autorités à adopter des dispositions quasi similaires aux autres formes d’investissements immobiliers neufs. Ainsi, la loi Duflot Outre-Mer et la loi Bouvard existent respectivement pour les logements neuf situés dans les DOM-TOM et les résidences gérées. À noter qu’un bien neuf en France coûte en moyenne plus de 210 000€, aussi si votre budget est trop restreint, nous vous conseillons de vous reporter sur l’amendement Bouvard pour sécuriser votre investissement et ainsi éviter de réaliser une opération infructueuse avec le dispositif Duflot par manque de moyens.
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