Assurance vie ou contrat de capitalisation?

ASSURANCE  VIE OU CONTRAT DE  CAPITALISATION ?


L'assurance vie demeure aujourd'hui le placement préféré des français. Les possibilités offertes par cette enveloppe fiscale sont très larges et répondent à des situations patrimoniales très diverses. Le contrat de Capitalisation, moins connu que l'assurance vie mais répondant à des problématiques liées aux donations, à la transmission de patrimoine ou à l'ISF peut constituer une stratégie patrimoniale rentable et sécurisée.

L'ASSURANCE  VIE

L'assurance vie est une enveloppe fiscale qui répond aux objectifs patrimoniaux suivants :

-    Placer mes économies en obtenant un rendement supérieur à celui des livrets.
Nous proposons les meilleures offres du marché en offrant une rémunération net et garantie en 2009 allant jusqu'à +5,01%, contre 1,25% pour le livret A.
      
Bénéficier d'une fiscalité Privilégiée sur le long terme, avec une fiscalité de seulement 7,5% ou IR – abattements contre 18% pour les comptes sur livrets

-    Valoriser mon capital et obtenir des performances aussi bien sur des fonds garanties (fond euros) que sur les marchés financiers (unités de compte) en bénéficiant d'une fiscalité privilégiée.

-    Possibilité de bénéficier d'un profil d'investissement adapté à mes projets afin de déléguer la gestion de mes fonds à des professionnels.

-    Préparer ma retraite en plaçant mes capitaux sur des fonds rémunérateurs et sécurisés, avec possibilité de sortir ses économies en capital ou en rente viagère

-    Sécuriser mes proches et mon conjoint en le leur transmettant son patrimoine d'une manière simple et sûre, en insérant dans la clause bénéficiaire les personnes à qui je souhaite transmettre mon patrimoine en cas de décès.

-    Transmettre mon patrimoine en franchise de droit de succession jusqu'à 152000euros par bénéficiaire si le contrat a été souscrit avant 70ans,  30500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires si le contrat a été souscrit après 70ans.

-    Enfin les sommes placées sur un contrat d'assurance vie sont réputées insaisissables, et sortent de l'actif patrimonial.


LE  CONTRAT  DE  CAPITALISATION

Au même titre que le contrat d'assurance vie, il s'agit d'une enveloppe fiscale qui fonctionne selon les mêmes principes. Possibilités d'investir sur capital sur un fond garantit rémunérés jusqu'à 5,01% ou bien sur les marchés financiers. Ce contrat diffère cependant sur quelques points et est intéressant pour les stratégies patrimoniales suivantes.

-    Diminuer son ISF. En effet l'investisseur qui souscrit ce contrat obtiendra au fil du temps un réel avantage sur son ISF. L'administration fiscale ne prend en compte que le capital placé au moment de la souscription, les intérêts générés ne sont pas intégrés dans le calcul de l'ISF.
Exemple : Monsieur Ponce a souscrit un contrat de capitalisation en 1995 pour un montant de 100000euros. En 2010 son contrat est valorisé à 400000euros (capitalisation des intérêts générés). Au niveau de son ISF l'administration fiscale ne retiendra que les 100000euros placés. En admettant que Monsieur Ponce soit assujettit dans la première tranche de l'ISF (soit un patrimoine net taxable supérieur à 790000euros) à 0,55%
En ayant souscrit un contrat de capitalisation monsieur Ponce ne déclare que 100000euros de patrimoine au lieu de 400000euros. Ces 300000euros de différence aurait été imposés à 0,55% soit 1650 euros par an.

-    Effectuer des donations en limitant les droits de mutations
Nos experts peuvent mettre en place une stratégie de démembrement de propriété afin de transmettre votre patrimoine en minimisant les droits de mutation.
Vous pouvez ainsi souscrire un contrat de capitalisation et le démembrer pour le donner à vos proches. L'opération se réalise de cette manière. Vous offrez la nu propriété de votre contrat à vos proches, et vous en conserver l'usufruit pour continuer à percevoir des revenus.
Ainsi en fonction de votre âge, une stratégie patrimoniale peut être mise en place pour transmettre à vos proches votre capital en franchise des droits de mutation.

Exemple : Monsieur Ponce, âgé de 60ans vient de céder un appartement pour 600000euros. Il souhaite transmettre son capital à ses deux enfants en minimisant l'impact fiscal (les donations sont généralement couteuses).
Monsieur Ponce peut ainsi souscrire un contrat d'assurance vie conservant l'usufruit (c'est-à-dire le droit de percevoir des revenus) et transmettre la propriété à ses deux enfants.  La valeur de son usufruit est de 50% étant donné son âge soit 300000euros. Ses enfants eux bénéficieront de la nue propriété valorisée à 50% du capital, soit 300000euros.
Etant donné que Monsieur Ponce à deux enfants, chacun recevra donc 150000euros de nue propriété (soit une donation entrant dans l'abattement de 156974euros par enfant), les enfants seront exemptés de droits de donation.
Au décès de Monsieur Ponce, ou si celui-ci décide par la suite de céder son usufruit, les enfants obtiendront de la pleine propriété du contrat et des capitaux qui se seront valorisés.
Si Monsieur Ponce n'avait pas adopté cette solution :
Il aurait donné 300000euros en pleine propriété à chaque enfant, il aurait donc payé  18701 euros pour chaque enfant soit 37402 euros pour les deux.
Grâce au montage précédent, aucun impôt n'aurait été réglé.