L'exil fiscal Le problème de l'exil fiscal est encore et toujours d'actualité. Selon les derniers chiffres disponibles, en 2006, plus de 800 contribuables français se sont exilés pour des raisons fiscales. Ceci pose un problème important car ils représentent à eux seuls presque trois milliards de capitaux.Il faut préciser que ceci engendre une perte d'impôt sur le revenu et un manque à gagner...
Exonération de taxe foncière pour les logements neufsLa taxe foncière est un impôt local payé annuellement par tout propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe foncière est calculée selon la valeur locative cadastrale de l'immeuble par le service du cadastre à partir d'une déclaration du propriétaire. Les principaux cas d'exonérations de taxe foncière pour les logements neufs :En...
Afin de faciliter vos démarches, il convient de préciser les points importants de votre déclaration, liés à vos investissements immobiliers :Les plus-values immobilières sont imposables au taux fixe de 16% auquel s'ajoutent 11% de prélèvements sociaux. Seule la résidence principale est exonérée de cette taxe, cependant, pour les autres investissements, à partir de la cinquième année de détention,...
Les niches fiscales dans le collimateur de BercyLe ministère de l'économie et des finances a remis mercredi 7 mai 2008 au Parlement un rapport "évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitations de montant". Ce rapport a pour objectif d'envisager des solutions afin de limiter les avantages...
Bercy s'apprête à remettre au Parlement un rapport sur les niches fiscales.En 2004, lorsqu'il était à Bercy, Nicolas Sarkozy avait immédiatement refermé le dossier préparé à sa demande par ses conseillers. Un an plus tard, l'ancien ministre du Budget Jean-François Copé essuyait une fin de non-recevoir du Conseil constitutionnel. C'est maintenant à Christine Lagarde de s'attaquer au sujet… en...
NICHES FISCALES"Dans le rapport qui doit être remis demain au Parlement, le ministère de l'Economie propose de plafonner les réductions d'impôt accordées aux investissements dans les DOM-TOM.Investisseurs d'outre-mer, propriétaires en secteur « sauvegardé » et loueurs de meublés professionnels peuvent trembler : le gouvernement a l'intention de réduire leurs avantages fiscaux dans le prochain...
EVOLUTION DES TAUX DE CREDIT IMMOBILIER 08/09Malgré la forte baisse des taux d'intérêts des marchés financiers, nous envisageons une légère hausse des taux des crédits immobiliers pour 2008 du fait de la crise des marchés interbancaires.Nos prévisions pour 2008 et 2009:- Taux du prêt à 25 ans: de 4.8 à 5%- Taux du prêt à 15 ans: de 4.7 à 4.8%
IMPOTS LOCAUXIls concernent aussi bien les propriétaires que les locataires, et sont définis localement.Ces impôts sont établis de la même manière pour la résidence principale et la résidence secondaire.Caractéristiques des principales taxes directes locales→ Le principe de l'annualité→ La prise en compte de la valeur locative cadastrale de l'immeuble :Calculée par le service du...

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