PEL: Réforme 2011

Le nouveau Plan Epargne Logement a pris officiellement date le 1^er Mars 2011.

Dispositif mis en place pour aider au financement de l'achat immobilier, l'intérêt du Plan Epargne Logement (PEL) s'est vu de plus en plus limité.

Les modifications ainsi apportés sur le nouveau dispositif du Plan Epargne Logement ont pour but de rendre plus attractif le nouveau Plan Epargne Logement (PEL).

à Quels sont les principaux changements enregistrés ?

1) Taux d'intérêt plus avantageux :

- Le taux de rémunération du plan épargne logement (PEL) bénéficie d'un taux plancher minimal = 2,5% Brut et pourra bénéficier le cas échéant d'une possible augmentation de taux (revalorisation annuelle du Taux d'intérêt du plan épargne logement).

2) Taux Emprunt minimum de 4,20%:

- Le taux d'emprunt immobilier du plan épargne logement (PEL) est calculé en ajoutant 1,7% au taux de rémunération. Soit un taux minimal d'emprunt de 4,20%.

Ceci paraît donc moins intéressant car en cas de remontée de la rémunération, les souscripteurs d'un plan épargne logement (PEL) auront un taux d'emprunt plus élevé.

3) Durcissement de la Fiscalité :

- Paiement annuel des Prélèvements Sociaux alors qu'auparavant il était prélevé au moment de la clôture ou à partir de 10 ans de détention.

- Augmentation des Prélèvements Sociaux passant de 12,1% à 12,3%.

4) Limitation de Durée :

- La PEL a dorénavant une durée limitée égale à 15 ans.

5) Prime d'Etat plus contraignantes :

- Plafonnée en fonction du type de logement (performance énergétique), la prime d'état du PEL sera limitée à 1 000€ au lieu de 1 525€ si le logement n'est « pas vert ».

- Pour bénéficier de la Prime Etat il faudra désormais utiliser au minimum 5 000€ de droits à prêts.

Ainsi, en voyant tous les changements prévus on remarque que le nouveau dispositif du plan épargne logement (PEL) minimise fortement son intérêt.

La réforme ne concerne que les nouveaux PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Ceux déjà ouverts conservent le fonctionnement précédent.