Dans le cadre d'une optimisation fiscale, il est possible pour les résidents français de réduire l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune par le démembrement des bien immobiliers qu'ils possèdent.

En application de l'article 885 du CGI le nu-propriétaire d'un bien immobilier n'a pas à déclarer l'actif relatif à ce bien, seul l'usufruitier est tenu de le faire. Concrètement un couple marié possédant un immeuble secondaire d'une valeur 500k€, peut en léguant l'usufruit de ce même bien a un de leurs enfants détaché du foyer fiscal, faire sortir de leur assiette ISF le bien immobilier et par la même ne plus être soumis à l'ISF.

Mais l'évolution la plus probante à été rendu récemment par un arrêt de la chambre commercial de la cour de cassation en date du 31 mars 2009. Cet arrêt reconnaît au nu propriétaire le droit à déduction des dettes en matière d'ISF.

En l'espèce le contribuable avait financé l'acquisition de la nue-propriété d'un bien immobilier et les travaux par l'emprunt. Il avait reporté au passif de sa déclaration d'ISF cette dette.

L'administration fiscale considérait que le nue propriété étant exonéré totalement aucune déduction relative au bien ne pouvait être porté au passif. Ce ne fut pas fort heureusement l'avis de la cour de cassation.

Ainsi l'institut du patrimoine dans le cade de ses programmes de démembrements immobilier commercialise la nue propriété de biens immobiliers, ce qui vous permettra de déduire les frais d'acquisition sur votre déclaration ISF tout en bénéficiant du régime fiscal spécifique attaché au bien.

Enfin notre département conseil juridique et fiscal peut vous faire un bilan fiscal personnalisé ce qui vous permettra de réduire votre ISF par le biais de montages juridiques.