Girardin Industrielle : le principe, le fonctionnement, les risques

Girardin Industrielle : principe général

Participer au financement de matériel industriel dans les DOM TOM et par conséquent au développement économique des DOM TOM
L'état Français, au lieu d'allouer une subvention aux entreprises locales a décidé pour plus de réactivité de confier le versement de celle-ci à des investisseurs privés en leur octroyant un avantage fiscal, sous forme de réduction d'impôt, équivalent à 50% du montant total de l'investissement

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Girardin Industrielle : explication du mécanisme fiscal

Les investisseurs doivent apporter une somme représentant 30% à 40% du prix du matériel.
En contrepartie l'Etat leur octroie une réduction d'impôt égale à 50 % du matériel financé.

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Un exemple d'investissement en Girardin Industriel

Cet exemple vous permettra de mieux comprendre :

Un investisseur ayant 100 K€ d'impôt à verser en 2009 au titre des revenus perçus en 2008.
• Il décide fin 2008 de participer au financement d'un matériel d'une valeur de 200 k€.
• Il apporte en 2008 la somme de 80 K€.
• Ayant droit au titre de son investissement à une réduction d'impôt de 50% du prix du matériel, il verra sa facture fiscale 2009 sur les revenus de 2008 passer de 100 K€ à 0 €

Données issues de l'exemple :

• Valeur du matériel : 200 K€
• Apport investisseur 2008 : 80 K€
• Réduction d'impôt 2009 : 100 K€
• Gain d'impôt : 20 K€

En réalité, le montage ne se fait pas en direct mais via l'intermédiaire d'une SNC (société en nom collectif) qui réunit plusieurs investisseurs.

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Girardin Industrielle, le texte législatif : Art 199 CGI

• L'article 199 Undecies B du CGI permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôts au regard des investissements qu'ils réalisent dans les collectivités et départements d'Outre-mer.

• Les opérations proposées consistent généralement à offrir à des investisseurs la possibilité de participer à la réalisation d'investissements dans les DOM TOM dans le cadre d'un schéma sécurisé qui permet de limiter la participation financière des investisseurs aux seuls apports qu'ils effectuent lors de l'entrée dans l'opération.

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Les risques liés aux investissements en Giradin industrielle

Deux risques principaux peuvent exister en Girardin industrielle :

• Le risque bancaire
Le risque bancaire est directement lié à la perception des loyers et donc à la qualité de l'exploitant et à la pertinence du matériel
• Le risque fiscal
en effet pour profiter pleinement de l'avantage fiscal, le matériel doit être mis en location de façon continue pendant une période de cinq ans. En cas de discontinuité dans la location l'administration fiscale reprendrait tout ou partie de l'avantage fiscal.

Comment se prémunir contre ces risques :
• Demandez à un cabiner de gestion de patrimoine de valider la pertinence du choix des investissements
• Demandez une solution reposant sur la mutualisation des risques, vous avez généralement la possibilité de répartir votre apport dans 5 SNC, disposant chacune de 5 locataires.