Actualités fiscales
01 56 88 54 60L'ISF et la loi Girardin
25/07/2008
L'ISF ET LA LOI GIRARDIN
Dans la loi Girardin Habitation si le bien acquis est acheté à crédit alors l'investissement est neutralisé dans le calcul de l'actif net de l'ISF.
Comment ?
Pour calculer l'actif net dans l'ISF il faut additionner la valeur des biens composants votre actif (sauf les biens exonérés ou partiellement exonérés) et soustraire le passif (un crédit en fait parti).
De ce fait quand on achète un bien à crédit ayant une valeur de 100, il sera dans le cadre de l'ISF neutralisé par son crédit qui est de 100 par exemple (actif- passif=actif net déclarable à l'ISF).
De cette manière, un bien immobilier financé par un prêt sous couvert du dispositif Girardin habitation peut être neutralisé et sorti de l'assiette ISF.
Dans la loi Girardin Habitation si le bien acquis est acheté à crédit alors l'investissement est neutralisé dans le calcul de l'actif net de l'ISF.
Comment ?
Pour calculer l'actif net dans l'ISF il faut additionner la valeur des biens composants votre actif (sauf les biens exonérés ou partiellement exonérés) et soustraire le passif (un crédit en fait parti).
De ce fait quand on achète un bien à crédit ayant une valeur de 100, il sera dans le cadre de l'ISF neutralisé par son crédit qui est de 100 par exemple (actif- passif=actif net déclarable à l'ISF).
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