La loi Girardin Industrielle et l'énergie renouvelable : un investissement d'avenir

L'énergie renouvelable : une volonté européenne dans la mouvance mondiale :

• L'énergie renouvelable permet de contribuer à la réduction des émanations polluantes et de la protection de la planète.
• Le gouvernement français souhaite porter la production d'énergie renouvelable de 2.5% à 20% de la consommation française pour 2010
• Le marché de l'énergie photovoltaïque est productif fiable et peu sensible aux aléas sociaux, boursiers ou encore météorologiques (grâce à l'ensoleillement quasi permanent dans les DOM TOM).
• L'énergie solaire est le seul moyen de production d'électricité ne générant aucune pollution, pas même sonore ou visuelle.
• Aucune main d'œuvre n'est nécessaire pour son exploitation.
• Un matériel garanti 25 ans par le plus grand fabriquant mondial.
• L'EDF est obligée d'acheter la production de cette énergie solaire dont le prix est fixée par décret jusqu'en 2027.
  
  
  

Un investissement sécurisé :


L'investissement est sécurisé grâce au choix du matériel (rapport qualité/prix) et la qualité des partenaires.

Tous les montages sont validés par la Direction Générale des Impôts.
Les partenaires s'occupent de l'installation et de l'exploitation du matériel, qui est obligatoire au regard de l'administration fiscale.

Investir avec un risque limité :


Le souscripteur ne prend pas de risque financier.

La SNC et le souscripteur ne sont pas responsables du financement du matériel, du paiement des échéances et de l'éventuel comblement du passif. De plus tout est fait pour que le paiement des loyers soit égal au paiement des mensualités de remboursement de prêt.

Le choix du matériel est important :


Pour ce type de matériel, de haute technologie il y a un engagement qualitatif.
Pour ce type de matériel, de haute technologie il y a un engagement qualitatif

Le matériel étant fixe et ne pouvant être déplacé :

-Chaque année les centrales photovoltaïques sont contrôlées 1 à 3 fois.
-Pour éviter les motifs de requalification par l'administration fiscale, le monteur se charge de contrôler le bon usage de celle-ci durant les cinq années d'exploitation.

Un statut de commerçant sans l'inconvénient de payer les charges sociales :


Toutes les centrales solaires ont valeur de moins de 300 000 euros, et chacune sont détenues par une SNC.
Un investissement sera alors réparti sur 3 à 5 SNC différentes.

Chaque souscripteur aura le statut de commerçant et doit payer des charges sociales mais avec notre montage il est alors exonéré des cotisations sociales (cette demande d'exonération étant pris en charge par le monteur).

Le prestataire prend toute la gestion à sa charge :


Le bien industriel doit être détenu 5 années minimum par la SNC et le souscripteur doit lui aussi conserver ses parts pendant 5 ans.

La SNC conserve donc le bien durant 6 années comptables avant de revendre le matériel à l'exploitant pour 1 euro symbolique. Après cela, au sixième exercice, on prononce la dissolution de la SNC et sa liquidation (le souscripteur sera informé dans les plus brefs délais).

Il s'agit donc d'un produit garanti tout frais compris ou le souscripteur ne s'occupe de rien.

Pour finir les frais de gestion et l'investissement lui-même sont provisionnés au départ de la souscription pour ne puissent être rappelés pour leur paiement