La plus value immobilière

08/08/2008
Plus value immobilière explication





Un bien immobilier est exonéré de l'impôt sur la plus value au bout de 15 ans de détention effective. Avant les 15 ans, le calcul de la plus value est le suivant :

-prix de cessionprix d'acquisition (plus les frais d'actes, honoraires, frais acquisition de 7.5%, etc.) = plus value brute.

-à partir de la 6ème année on applique un abattement de 10% de la plus value réalisée brute.
Ce qui permet d'obtenir une exonération totale de l'impôt sur la plus value au bout de la 15ème année de détention.

-il faut ajouter l'abattement spécifique de 1000€



Donc plus value brute – abattement de 10% - 1000€ = plus value nette imposable







Exemple :

prix cession : 150 000€,
prix acquisition+frais divers =100 000€,
durée de détention=10 ans


150 000 – 100 000 = 50 000 € de plus value brute

50 000 x 10% x (10 ans - 5 ans) = 25 000 €

50 000 – 25 000 – 1000 =24 000 € de plus value imposable


Le taux d'imposition est de 27% (16% + 11% de prélèvement sociaux)

soit 24 000 € x 27% = 6 480 € d'impôt sur la plus value à payer.


Remarque : pour la résidence principale il n'y a pas d'impôt sur la plus value et aussi pour les biens immobiliers ayant une valeur inférieure à 15 000 € !



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