Location nue en Scellier : le choix du locataire
La location nue comprend des logements non meublées couverts ou non d'une loi fiscale (Borloo, Robien, Scellier, …), loués par des professionnels de la gestion immobilière ou par le particulier propriétaire.
Deux éléments importants sont à prendre en compte lorsque l'on gère seul ou au travers d'une agence immobilière : les ressources des candidats et leur profil.
La plupart du temps il est exigé du candidat que ses revenus couvrent 2 à 3 fois le loyer hors charges, bulletins de salaires ou déclaration de revenus à l'appui. Il est parfois demandé à l'employeur de valider les revenus de son salarié au travers d'une attestation.
Les prestations sociales telles que les allocations familiales, pensions alimentaires, allocation-logement, … sont à prendre en compte dans les revenus, tout en faisant justifier les sommes par l'administration.
Une caution solidaire peut-être demandée au candidat afin de consolider le dossier et de se prémunir contre un éventuel défaut de paiement (parent, ami, organisme, société, …).Les documents énumérés ci-dessus lui seront alors demandés.
Il est aussi possible de faire assurer le risque d'impayé de loyer par un organisme d'assurance (Axa, le GAN, …) ; il s'agit des contrats Garanties des Loyers Impayés (GLI) ou Garantie des Risques Locatifs (GRL). L'organisme sera alors seul décideur de la validation des dossiers des candidats puisque garant du versement des loyers.
Cependant, depuis mars 2009 et la loi Boutin, la caution solidaire ne peut plus être cumulée une assurance garantissant les loyers, excepté si le locataire est un étudiant ou un apprenti.
Le propriétaire aura donc l'obligation de choisir entre une caution solidaire ou un organisme d'assurance.
Par la suite, il est recommandé aux propriétaires de vérifier le profil du candidat : a-t-il payé régulièrement et à temps les loyers de son précédent logement, l'a-t-il laissé en bon état, … Ces informations ne sont toutefois pas vérifiables aux travers des relevés de comptes car il est interdit de les demander aux candidats.
Rappelons que la loi interdit toute discrimination raciale, sociale, politique et autres, tout comme il est interdit de refuser la caution d'une personne ne disposant pas de la nationalité française.
Trouver un locataire et le sélectionner n'est donc pas chose simple, c'est pourquoi des professionnels sont là pour accompagner les propriétaires désireux de bien louer leur bien, tout en respectant les obligations de la loi.
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