IMPÔT ET FISCALITÉ
01 56 88 54 60Jusqu'à présent, l'année du mariage, du pacs ou du divorce se révélait relativement intéressante du point de vue de l'imposition des couples concernés. En effet, actuellement, les couples concernés doivent établir 3 déclarations différentes : ainsi, chacun des membres du couple va faire une déclaration de revenus à titre personnel jusqu'à la date du mariage et la troisième en tant que couple...
La transmission d'entreprise connaît actuellement un régime fiscal relativement avantageux.Actuellement il existe deux solutions permettant d'optimiser ce passage obligé dans la vie de tout chef d'entreprise.-La première dépend de l'âge du donateur. Ainsi, plus le donateur sera jeune, plus les droits seront faibles. Par exemple, pour un donateur âgé de moins de 70 ans, la réduction sera de 50%...
De nos jours, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) concerne 1,4 million de personnes qui pour la plupart se trouvent être des hétérosexuelles.Le congrès des Notaires qui s'est tenu au début du mois de Juin à Bordeaux avait pour thème : « couples, patrimoine : les défis de la vie à deux ». Durant ce dernier, plusieurs idées de modifications relatives au PACS ont été émises. Sur les 21...
Historiquement le Livret A était le monopole de la Banque postale, de la caisse d'épargne et du crédit mutuel. Il a été créé en 1818, date de création de la caisse d'épargne grâce à l'initiative de Benjamin Delessert sous Louis XVIII pour que les particuliers puissent financer l'Etat.Récemment, suite à l'adoption des normes européennes en matière de libre concurrence, l'Etat a du autoriser...
Le contexte économique actuel en France est difficile. En effet, le gouvernement doit faire face à un déficit qui atteint quasiment les 7,5% du PIB. Ainsi, le gouvernement n'a pas d'autre choix que de se pencher sur le manque à gagner que représentent les niches fiscales aujourd'hui, à savoir environ 75 milliards d'euros.De ce fait, le gouvernement a annoncé au début du mois de Mai qu'il...
La réforme sur les retraites a été annoncée le Mardi 15 Juin 2010. La mesure consiste en une hausse du nombre d'années de cotisation ce qui aboutit à un départ à la retraite plus tardif (de 60ans à 62ans). Les personnes nées après 1950 disposeront de la possibilité de partir à la retraite à 60ans.Cette mesure s'accompagne d'une évolution de la fiscalité au détriment des contribuables. Ainsi la...
Vers la création d'un impôt retraite ?François Fillon vient de confirmer lundi 14 Juin les dires de Nicolas Sarkozy concernant l'imposition des hauts revenus et des revenus du capital. L'objectif de cette taxation serait entre autre de financer les retraites.Les statistiques publiées montrent que 212 milliards de prestations vieillesse ont été versé en 2005 ce qui représente 12,8% du PIB. Les...
Plus-values et prélèvements sociaux La loi de finance 2010 a apporté un changement important dans le domaine des plus values mobilières et immobilières.Bien que le seuil de cession annuel soit de 25830 euros, les détenteurs de valeurs immobilières pourront être imposés même s'ils n'ont pas dépassé ce seuil.En effet jusqu'en 2010, un épargnant qui cédait des actions ou des OPCVM pour un montant...
La loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.Le millésime 2010 de la loi de finances se distingue par une volonté de « verdissement » des avantages fiscaux notamment dans le cadre du régime Scellier: - Le taux de réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 et 2010 est maintenu à 25%.En...
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Actualités fiscales
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02/08/11 - Comment réduire son imposition
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