Une taxe sur les transactions financières?

Une taxe sur les transactions financières ?

« Un grain de sable dans les rouages du système monétaire international » James Tobin

L'Assemblée nationale a adopté le mardi 14 Juin une résolution européenne visant à instaurer une taxe sur la totalité des transactions financières effectuées au sein de l'Union.

Alors qu'en mars dernier, le parlement européen avait majoritairement adopté un rapport demandant l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, avaient accepté la demande et s'étaient engagés à la faire progresser au niveau de la zone euro, de l'Union mais également au niveau mondial.

Le texte - fruit de l'initiative commune du Parti socialiste français et du Parti social-démocrate allemand-a été approuvé par une grande majorité des députés français (477 voix contre 2) tandis que l'Assemblée allemande a, de son côté, renvoyé le projet en commission des Finances. Nicolas Sarkozy s'était pourtant prononcé en avril, disant avoir bon espoir d'obtenir l'accord d'un premier groupe de pays, dont l'Allemagne, pour lancer une telle taxe avant la fin de cette année.

Le texte adopté par l'Assemblée nationale française prévoit ainsi la mise en place d'une taxe de 0.05% s'appliquant à la totalité des transactions financières, au comptant comme à terme, boursières et non boursières, que celles-ci portent sur des actions, des obligations, des produits dérivés, ou des monnaies.

« Nous constatons que nos clients sont de plus en plus sensibilisés à leur responsabilité en tant qu'investisseurs. Notre rôle, en tant que professionnels de la gestion de patrimoine, consiste à leur présenter des d'investissements clairs et compréhensibles avec si possible, une portée écologique, et participant à un projet de développement concret.» Stéphane Cremades, co-fondateur de l'Institut du Patrimoine.

Les points positifs de la taxe…

Freiner la spéculation : son taux -trop faible pour entraver les transactions productives selon ses défenseurs- constituerait toutefois un frein aux transactions spéculatives, contribuant de ce fait à stabiliser les marchés financiers. En effet, la taxe, qui s'appliquerait à chacune des transactions, grèverait le bénéfice final des spéculateurs.

Engendrer des ressources supplémentaires : face aux alourdissements de la fiscalité, destinés à financer les différents plans de sauvetage des économies, la taxe permettrait de dégager des ressources non négligeables.

Les points négatifs de la taxe…

Dissuader les échanges non-spéculatifs : malgré son taux faible, elle pourrait s'avérer être un frein à tous les échanges puisqu'elle serait également prélevée sur des transactions non-spéculatives.

Accentuer la volatilité des cours de monnaies : en diminuant les transactions sur les marchés financiers, elle rendrait ceux-ci moins liquides et pourrait donc accroître l'ampleur des variations des prix et l'instabilité des marchés.

Etre « contournée » : les établissements pratiquant l'ingénierie financière seraient en mesure de la compenser par des systèmes capables de la contrer.

De plus, alors que de nombreux économistes ont contesté la prétendue corrélation entre la

«Taxe Tobin» et une plus grande stabilité des marchés financiers ; le lien entre la crise économique de 2008 et la spéculation peut lui aussi être remis en cause. En effet, cette première, née d'une bulle immobilière, trouve davantage sa source sur les marchés immobiliers. Et, les prix sur ceux-ci font preuve d'une extrême volatilité, alors que les frais de transactions y sont très élevés, ce qui corrobore les contestations des économistes précédemment cités.

En outre, la mise en place d'une telle taxe exige d'être mondiale car, une action isolée nuirait aux économies des pays ayant pris cette mesure, faisant fuir l'activité boursière vers les zones moins taxées.

Ainsi, alors que l'Allemagne et l'Autriche défendent l'idée d'instaurer la taxe au seul niveau de l'UE, de nombreux pays européens y sont défavorables en raison de la fuite de capitaux qu'elle risquerait d'engendrer. Toutefois, la mise en place d'une taxe à une telle échelle s'avère aujourd'hui difficile, certaines places désireuses d'attirer les capitaux pouvant y être réticentes, à l'instar des pays émergents.

Mais il est vrai qu'une économie qui se mondialise et se dématérialise nécessite que les cadres nationaux et communautaires soient dépassés, ne serait-ce que pour éviter le Dumping fiscal.

Ainsi, comme le précise Stéphane Cremades, «l'idée d'une moralisation du système financier ne peut être que séduisante, d'autant plus après le traumatisme de 2007. Malheureusement, dans les faits, la France n'a que peu d‘influence sur cette question au niveau mondial. »

La mise en place d'une taxe sur –toutes- les transactions financières ne semble ainsi pas être une solution adaptée puisqu'elle aurait pour effet d'entraver tous les échanges, réduisant de ce fait les flux de capitaux de court terme, pourtant indispensables au fonctionnement du système financier international. Ainsi, les opérations de couverture permettant aux entreprises de minimiser le risque de change pris en faisant des transactions, sont souvent effectuées à court terme et favorisent l'essor du commerce international.

Christian de Boissieu, économiste français ayant occupé des fonctions de conseiller économique auprès des institutions et ayant dirigé plusieurs banques et fonds d'investissements, a ainsi souligné l'impossibilité de distinguer les opérations purement spéculatives des opérations financières liées au commerce international, constituant un obstacle à l'établissement d'une taxe sur les transactions financières.