Actualités fiscales
01 56 88 54 60Application de la loi Malraux
28/07/2008
Application de la loi Malraux
L'Instruction Administrative du 17 mai 1995 est particulièrement importante car elle sert aujourd'hui de référence à l'application de la Loi Malraux. Elle établit formellement les principes suivants :
La notion de "restauration complète d'immeuble bâti" remplace l'exigence d'opération groupée.
Elle précise la nature des travaux qui entrent dans le cadre de la déductibilité :
- Travaux de reconstruction de toitures, de murs extérieurs (sous certaines conditions).
- Transformation de logement.
- Aménagement des combles.
L'application de la loi aux ZPPAUP.
L'Instruction Administrative du 17 mai 1995 est particulièrement importante car elle sert aujourd'hui de référence à l'application de la Loi Malraux. Elle établit formellement les principes suivants :
La notion de "restauration complète d'immeuble bâti" remplace l'exigence d'opération groupée.
Elle précise la nature des travaux qui entrent dans le cadre de la déductibilité :
- Travaux de reconstruction de toitures, de murs extérieurs (sous certaines conditions).
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Idéalement située entre le Palais de Justice et l'Hôtel de Ville, la rue de la Glacière est une petite rue pittoresque,
Cet hôtel a été construit en 1774, sur les plans de l'architecte Ceinerey, pour Monsieur le Comte d'Aux.
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