But de la loi Malraux
La loi du 4 août 1962 instaure la loi Malraux qui vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière.
Cette directive s'adresse à toute personne physique ou associée d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, fortement fiscalisée (situés au minimum dans la tranche marginale d'imposition à 40 %).
04/08/08 - Les textes officiels concernant la loi...
04/08/08 - Tout ce qu'il faut savoir sur la loi MALRAUX