Actualités fiscales
01 56 88 54 60Les investissements autorisés dans le cadre de la loi Malraux
04/08/2008
Les investissements autorisés dans le cadre de la loi Malraux
Les investissements autorisés dans le cadre de la loi Malraux sont :
- Immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire.
- Immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier ou en raison du label délivré par la fondation du patrimoine sur avis favorable du service départemental de l'architecture et du patrimoine.
- Immeubles précédemment cité détenus par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IR.
VOTRE SIMULATION MALRAUX EXPRESS Résultat express en 30 secondes
VOTRE SIMULATION MALRAUX EXPERTE Intégrer le bien de votre choix parmi nos programmes MALRAUX, Résultat instantané en format PDF UNIQUE SUR LE WEB
VOTRE SIMULATION MALRAUX EXPERTE Intégrer le bien de votre choix parmi nos programmes MALRAUX, Résultat instantané en format PDF UNIQUE SUR LE WEB
Idéalement située entre le Palais de Justice et l'Hôtel de Ville, la rue de la Glacière est une petite rue pittoresque,
Cet hôtel a été construit en 1774, sur les plans de l'architecte Ceinerey, pour Monsieur le Comte d'Aux.
Après la
Actualités fiscales
04/08/08 - Les textes officiels concernant la loi...
04/08/08 - Tout ce qu'il faut savoir sur la loi MALRAUX
On vous rappelle
Recherche personnalisée
Bilan patrimonial
