Actualités fiscales
01 56 88 54 60Les textes officiels concernant la loi Malraux
04/08/2008
TEXTES OFFICIELS CONCERNANT LA LOI MALRAUX
Les textes de référence concernant la loi Malraux sont issus de :
La Loi n° 62-903 du 4 août 1962 :
- Code de l'Urbanisme – Article-L313-1 à L313-3
- Code de l'Urbanisme – Article-L313-4 à L313-4-3
- Code de l'Urbanisme – Article-R313-1
- Code Général des Impôts :
- Article-31 et 156
- Bulletin Officiel des Impôts 5-D-6-04 du 5 août 2004
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04/08/08 - Tout ce qu'il faut savoir sur la loi MALRAUX
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