Actualités fiscales
01 56 88 54 60Tout ce qu'il faut savoir sur la loi MALRAUX
04/08/2008
L'ESSENTIEL DE LA LOI MALRAUX
Les conditions nécessaires permettant de de bénéficier du dispositif d'incitation fiscale "Malraux" sont :
D'autre part, afin d'être éligible au dispositif Malraux, il faut fournir les documents suivants à l'administration fiscale:
Les conditions nécessaires permettant de de bénéficier du dispositif d'incitation fiscale "Malraux" sont :
la souscription d'une déclaration spéciale de revenus fonciers. (n° 2044 S)
- la souscription à un engagement de location.
D'autre part, afin d'être éligible au dispositif Malraux, il faut fournir les documents suivants à l'administration fiscale:
- fournir les copies du bail
- de la déclaration d'achèvement des travaux
- de l'acte authentique
- du ou des tableaux d'amortissement du ou des prêts
- de l'avis d'imposition de taxe foncière
- de la facture du gérant
- des factures des travaux
- l'autorisation spéciale des travaux
- les documents attestant la localisation de l'immeuble
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04/08/08 - Les textes officiels concernant la loi...
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vous conservez la possibilité d'accéder à ces informations et de les rectifier si vous le jugez nécessaire. Déclaration N° 1269196