Actualités fiscales
01 56 88 54 60Maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques
28/07/2008
Maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques
Le propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage mais ne bénéficie pas de subventions de l'Etat : le projet du maître d'oeuvre choisi par le propriétaire est soumis pour autorisation au préfet de région (DRAC), qui recueille les avis qu'il juge nécessaire (Inspection Générale, ACMH, ABF…). Il ne peut engager les travaux qu'après en avoir obtenu cette autorisation.
L'Etat assure la maîtrise d'ouvrage : une convention est passée entre le propriétaire et l'Etat, arrêtant la participation financière du propriétaire. L'Etat prend en charge la gestion administrative et budgétaire de l'opération.
Le propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage mais ne bénéficie pas de subventions de l'Etat : le projet du maître d'oeuvre choisi par le propriétaire est soumis pour autorisation au préfet de région (DRAC), qui recueille les avis qu'il juge nécessaire (Inspection Générale, ACMH, ABF…). Il ne peut engager les travaux qu'après en avoir obtenu cette autorisation.
L'Etat assure la maîtrise d'ouvrage : une convention est passée entre le propriétaire et l'Etat, arrêtant la participation financière du propriétaire. L'Etat prend en charge la gestion administrative et budgétaire de l'opération.
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