Actualités fiscales
01 56 88 54 60Monuments historiques et aide financière de l'Etat
28/07/2008
Monuments historiques et aide financière de l'Etat
Une aide financière de l'Etat peut être accordée. Elle est plafonnée par la loi à 40% du montant des travaux hors taxes et est attribuée sous forme de subvention décidée par le préfet de région sur proposition de la direction régionale des affaires culturelles.
Pour le démarrage des travaux, les règles sont les mêmes que pour les monuments historiques classés.
Une aide financière de l'Etat peut être accordée. Elle est plafonnée par la loi à 40% du montant des travaux hors taxes et est attribuée sous forme de subvention décidée par le préfet de région sur proposition de la direction régionale des affaires culturelles.
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Cet édifice, construit en pierre de taille, et recouvert d'ardoise, entre 1736 et 1741, comprenait un corps central et des ailes sur cour,en 1758, lui
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