Financier

Loi monuments-historiques

Travaux d'entretien sur les monuments historiques

28/07/2008
Travaux d'entretien sur les monuments historiques



• Initiative : le propriétaire est naturellement tenu d'assurer la charge d'entretien dit "de bon père de famille" de son immeuble classé. L'architecte des bâtiments de France doit veiller à sa bonne exécution.

•Participation de l'Etat : les travaux d'entretien peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Etat pouvant atteindre 50 % du montant des travaux. Par ailleurs, l'aide de l'Etat n'exclut pas les autres aides dont peut bénéficier le propriétaire.

• Maîtrise d'oeuvre : en cas d'aide financière de l'Etat, la maîtrise d'oeuvre est assurée par l'architecte des bâtiments de France dans l'exercice normal de ses missions de service public. Dans tous les cas, ces travaux font l'objet d'une autorisation.


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Monument H.
Monument H.80

Cet édifice, construit en pierre de taille, et recouvert d'ardoise, entre 1736 et 1741, comprenait un corps central et des ailes sur cour,en 1758, lui

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Immeuble Pierre de Taille de la fin du

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