LOI SCELLIER
01 56 88 54 60Fin de la loi Scellier BBC le 31 décembre 2012 La suppression du dispositif Scellier a été adoptée lundi soir à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Le projet initial prévoyait de prolonger ce dispositif jusqu'en 2015 en métropole et 2017 dans les départements d'Outre-mer. Très intéressante, la loi Scellier fait parti des « niches fiscales » que le...
Loi de finances pour 2012 et dispositif Scellier : que nous réserve le Gouvernement français ? Déposé le 28 septembre 2011 à l'Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2012 aménage sensiblement le dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2012. Rappelons qu'un client investissant dans la loi Scellier BBC en 2011, bénéficie d'une réduction d'impôts égale à 22% du...
Loi Scellier BBC : où investir ? Entre 2010 et 2030, la France devrait voire sa population active augmenter de 6,5%. En effet, selon une étude de l'INSEE publiée ce mois-ci (octobre 2011), les réformes majeures de ces dernières années entraînant l'allongement de la durée de la vie active couplée à l'allongement de la durée de vie profite à l'évolution du taux du nombre de...
Plafonnement des loyers en Scellier BBC 2012 : un avantage pour les locataires mais pas seulement… La loi Scellier BBC permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt de 22% étalée sur 9 ans (à condition de passer chez le notaire avant le 31/12/2011). En contrepartie de cet avantage fiscal, l'acquéreur doit s'engager à louer son bien sur une durée minimale de 9 ans et en...
Loi Scellier BBC 2012 : toujours aussi intéressante ? Les 21 ou 28 septembre 2011, le conseil des ministres devra statuer sur la baisse effective du taux de défiscalisation de la loi scellier BBC, de 22% en 2011 à 16% en 2012. Depuis 1 mois et l'annonce du très certain coup de rabot de la loi Scellier BBC, les professionnels de l'immobilier s'indignent de voir l'intérêt du dispositif...
Le dispositif Scellier, toujours avantageux… Face à un déficit de logements, l'Etat a instauré des lois en faveur des placements immobiliers, permettant à tout contribuable d'être un acteur économique et, en parallèle, de bénéficier d'avantages fiscaux. En 2009 a ainsi été mis en place le dispositif de la loi Scellier, offrant des réductions d'impôt plus...
Loi Scellier : poursuite du dispositif Scellier en 2012 et 2013? Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée, évoque dans son rapport sur « l'application de la loi fiscale » la réussite et la nécessité de maintenir les avantages fiscaux apportés par le dispositif Scellier au-delà de son terme prévu, fin 2012. Il y aura en effet plus de 240 000...
Comment bien choisir son investissement immobilier en loi scellier 2011 ? Hausse des prix, plafonnement des loyers, saturation du marché locatif dans certaines régions, … investir dans la pierre peut parfois ressembler à un vrai casse-tête surtout lorsqu'on décide de s'en occuper seul, sans faire appel à un professionnel. Afin de réaliser un investissement de qualité, il est...
Scellier 2012 : vers une extinction définitive de la loi ? Depuis 2009, la loi Scellier a fait de nombreux heureux : que ce soit les particuliers ravis de réduire leurs impôts tout en préparant leur retraite ou les professionnels du bâtiment qui ont pu embaucher et accroître leurs mises en chantiers. Pour autant ce dispositif qualifié par certains de « niche fiscale »...
Actualités fiscales
23/11/11 - Fin de la loi Scellier BBC le 31 décembre...
24/10/11 - Loi de finances pour 2012 et dispositif...
10/10/11 - Loi Scellier BBC : où investir ?
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