Loi Scellier BBC 2012 : toujours aussi intéressante ?

Loi Scellier BBC 2012 : toujours aussi intéressante ?

Les 21 ou 28 septembre 2011, le conseil des ministres devra statuer sur la baisse effective du taux de défiscalisation de la loi scellier BBC, de 22% en 2011 à 16% en 2012.

Depuis 1 mois et l'annonce du très certain coup de rabot de la loi Scellier BBC, les professionnels de l'immobilier s'indignent de voir l'intérêt du dispositif sous-estimé par l'Etat alors même que la perte de TVA envisagée par la Fédération des Promoteurs Immobiliers est estimée à presque 1 milliard d'euros et 30 000 emplois supprimés par an.

Rappelons que la loi Scellier mise en place en janvier 2009, permet de bénéficier d'une réduction d'impôts étalée sur 9 ans en contrepartie de la location du bien sur la même période. Depuis 1 an, le dispositif intègre une notion écologique avec le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) obligatoire pour bénéficier de 22% de réduction d'impôts voire 32% sous certaines conditions.

Il est cependant important d'intégrer dans sa démarche d'acquisition d'un bien en Scellier BBC, la notion de préparation de la retraite, de transmission et de répartition de son capital car la réduction d'impôts doit être un atout supplémentaire mais pas essentiel à l'investissement.

Ainsi, que ce soit en 2011 ou en 2012, il est toujours intéressant d'investir en loi scellier BBC, même si dans le 1^er cas il est obligatoire de passer chez le notaire avant le 31/12/2011 et donc de réfléchir dès maintenant à son acquisition si l'on souhaite bénéficier du taux de 22% de réduction d'impôts.