Scellier 2012 : vers une extinction définitive de la loi ?

Scellier 2012 : vers une extinction définitive de la loi ?

Depuis 2009, la loi Scellier a fait de nombreux heureux : que ce soit les particuliers ravis de réduire leurs impôts tout en préparant leur retraite ou les professionnels du bâtiment qui ont pu embaucher et accroître leurs mises en chantiers.

Pour autant ce dispositif qualifié par certains de « niche fiscale » n'est pas au goût de tout le monde et notamment le ministère du budget qui l'estime trop coûteux (3,6 Milliards d'euros en 2010 - 2,4 Milliards prévus en 2011) et qui commence à réfléchir aux moyens de le réduire voire de le faire disparaître. Conscients que cette dernière solution pourrait se montrer dramatique pour les promoteurs/constructeurs, l'Etat planche sur une solution moins coûteuse mais tout aussi intéressante pour les particuliers.

 Face à ce constat les promoteurs ripostent : «Au cours du premier trimestre, les ventes réalisées avec le support Scellier ont baissé de 35 %, notamment à cause de la baisse de l'avantage fiscal, avance Marc Pigeon, président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers). Si un coup de rabot supplémentaire au dispositif Scellier est apporté en 2012, nous descendrons peut-être à 80 000 ventes de logements neufs l'an prochain, contre 115 000 en 2010. En diminuant le Scellier ce sera autant de TVA en moins, sans compter que la diminution des ­ventes fera grimper le chômage dans la construction».

La menace de pénurie de l'offre de logements est donc à envisager sérieusement, entraînant une hausse des prix de l'immobilier neuf ou ancien du fait de sa rareté. Ne connaissant pas les avantages fiscaux prévus pour 2012, les promoteurs sont aussi très prudents quant à l'acquisition de fonciers afin de ne pas se retrouver face à un stock trop important de terrains dans 2 ans.  

Les promoteurs sont unanimes sur un point : quoi que le gouvernement décide pour 2012 les décisions doivent être prises rapidement de manière à anticiper au mieux le marché.